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ART. 5
N° 201
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 décembre 2006

EAU ET MILIEUX AQUATIQUES
(Deuxième lecture) - (n° 3303)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 201

présenté par

Mme Barèges

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ARTICLE 5

Dans la première phrase de l’alinéa 10 de cet article, après le mot :

« cohérente »,

insérer les mots :

« élaboré après consultation des propriétaires riverains du cours d’eau, canal ou plan d’eau ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les propriétaires riverains de cours d’eau, canaux et plans d’eau sont directement concernés par les opérations groupées d’entretien régulier. Il importe qu’ils soient pleinement associés à l’élaboration des plans de gestion établis à l’échelle localement.