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EAU ET MILIEUX AQUATIQUES
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Barèges
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ARTICLE
Dans la première phrase de l’alinéa 10 de cet article, après le mot :
« cohérente »,
insérer les mots :
« élaboré après consultation des propriétaires riverains du cours d’eau, canal ou plan d’eau ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les propriétaires riverains de cours d’eau, canaux et plans d’eau sont directement concernés par les opérations groupées d’entretien régulier. Il importe qu’ils soient pleinement associés à l’élaboration des plans de gestion établis à l’échelle localement.