Si le projet était conservé en l’état, les redevances pour prélèvement d’eau deviendraient exorbitantes pour les réseaux collectifs d’irrigation sous pression, y compris sur les zones où des programmes de reconversion ou de modernisation (passage du gravitaire à l’aspersion ou à l’irrigation localisée, par exemple) ont été entrepris avec l’aide de l’État, de l’Union Européenne, des Agences de l’Eau et des collectivités locales, et ce afin d’économiser la ressource et d’améliorer l’état des cours d’eau. Le projet de loi actuel aboutirait à pénaliser très fortement les agriculteurs qui ont fait l’effort de se moderniser et qui supportent donc des coûts de l’eau déjà très élevés en particulier dans nos zones méditerranéennes où les surfaces irriguées sont restées stables depuis les années 1960, les investissements réalisés ayant consisté à moderniser les périmètres.

De plus, les études réalisées en zone méditerranéenne sur le devenir des eaux prélevées par les canaux démontrent que, malgré les modifications de mode d’irrigation à la parcelle, les impacts positifs sur l’environnement et la réalimentation des nappes sont préservés grâce au maintien en eau du canal principal ainsi que des branches secondaires et tertiaires des réseaux.

Cet amendement propose donc que le niveau des redevances soit plafonné au niveau de la redevance « forfaitaire » du mode d’irrigation gravitaire.