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EAU ET MILIEUX AQUATIQUES
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Launay, M. Brottes, M. Ducout, Mme Geneviève Gaillard, M. Peiro, M. Gaubert, M. Gouriou, M. Dumas, Mme Darciaux, M. Boisserie, M. Christian Paul et M. Nayrou
et les membres du groupe Socialiste
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ARTICLE
Dans la première phrase de l’alinéa 8 de cet article, supprimer le mot :
« directement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le mot « directement » pourrait laisser croire que cet article ne s’applique qu’aux communes qui gèrent en régie le contrôle des installations d’assainissement non collectif. C’est pourquoi cet amendement propose sa suppression.