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EAU ET MILIEUX AQUATIQUES
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Flajolet
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ARTICLE
Après le mot « État », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 de cet article :
« si cette modification ne porte pas atteinte aux objectifs de ce schéma. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec l’article 34 du projet de loi.