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EAU ET MILIEUX AQUATIQUES
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Flajolet
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ARTICLE
Dans la première phrase de l’alinéa 6 de cet article, substituer au mot :
« il »,
le mot :
« elle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.