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ART. 27 NONIES
N° 245
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 décembre 2006

EAU ET MILIEUX AQUATIQUES
(Deuxième lecture) - (n° 3303)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 245

présenté par

M. Flajolet

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ARTICLE 27 NONIES

Dans la première phrase de l’alinéa 5 de cet article, substituer au mot :

« abandonner »,

le mot :

« abandonné ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La rédaction actuelle de cet alinéa semble induire que l’état d’abandon ne peut concerner que les péniches détenues par une autorité administrative.