I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 14 de cet article par les mots :

« ou, à défaut, à partir de coefficients évaluant l’efficacité du dispositif de dépollution mis en œuvre. »

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« La perte de recettes pour les agences de l’eau est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »