Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
EAU ET MILIEUX AQUATIQUES
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Flajolet
----------
ARTICLE
Substituer à l’alinéa 58 de cet article les deux alinéas suivants :
« – de 3 € par kilogramme pour les substances toxiques et très toxiques ;
« – de 5 € par kilogramme de substances cancérogènes, mutagènes, tératogènes ou toxiques pour la reproduction. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à moduler le taux de la redevance pour pollutions diffuses en fonction de la dangerosité du produit utilisé.