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EAU ET MILIEUX AQUATIQUES
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Philippe-Armand Martin
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ARTICLE
Dans l’alinéa 4 de cet article, après le mot :
« locaux »,
insérer les mots :
« ou administratifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Assemblée nationale a souhaité, en première lecture, que des établissements publics administratifs puissent être membres du premier collège des Commissions locales de l’eau. Il importe de maintenir cette orientation. Tel est l’objet du présent amendement.