ART. 47 BIS
ASSEMBLÉE NATIONALE
EAU ET MILIEUX AQUATIQUES
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Flajolet
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ARTICLE
Après les mots :
« conseils d’administration »,
insérer les mots :
« desdites agences ».
Amendement rédactionnel.