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EAU ET MILIEUX AQUATIQUES
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Flajolet
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ARTICLE
Dans l’alinéa 13 de cet article, après les mots :
« 266 septies »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa :
« , le 7 de l’article 266 octies et le 7 de l’article 266 nonies du code des douanes ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.