Substituer à l’alinéa 22 de cet article les six alinéas suivants :

« 3° Le code des douanes est ainsi modifié :

a) Le 4 du II de l’article 266 sexies est ainsi modifié :

1° Les mots : « , aux produits antiparasitaires à usage agricole et aux produits assimilés » sont supprimés.

2° Les mots : « 6 et 7 » sont remplacés par les mots : « et 6 » ;

b) Dans le tableau du 1 de l’article 266 nonies, les dix-septième à vingt-troisième lignes correspondant aux substances classées dangereuses qui entrent dans la composition des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés sont supprimées ;

c) L’article 266 decies est ainsi modifié :

1° Dans le 3, les mots : « , les produits antiparasitaires à usage agricole et les produits assimilés » sont supprimés ;

2° Dans le 3, les mots : « 6 et 7 » sont remplacés par les mots : « et 6 » ;

3° Dans le 6, les mots : « 6 et 7 » sont remplacés par les mots : « et 6 ».