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EAU ET MILIEUX AQUATIQUES
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère
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ARTICLE
Dans la première phrase de l’alinéa 7 de cet article, supprimer les mots :
« le transport suffisant de sédiments et »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un article concernant la libre circulation des poissons. Ce qui n’a rien à voir avec le transport des sédiments.
Cette relation sédiments/poissons ne figure d’ailleurs pas dans le 1°, visant pourtant au même objet.