Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 4
N° 272
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 décembre 2006

EAU ET MILIEUX AQUATIQUES
(Deuxième lecture) - (n° 3303)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 272

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère

----------

ARTICLE 4

Dans la première phrase de l’alinéa 7 de cet article, supprimer les mots :

« le transport suffisant de sédiments et »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit d’un article concernant la libre circulation des poissons. Ce qui n’a rien à voir avec le transport des sédiments.

Cette relation sédiments/poissons ne figure d’ailleurs pas dans le 1°, visant pourtant au même objet.