ART. 4
ASSEMBLÉE NATIONALE
EAU ET MILIEUX AQUATIQUES
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère
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ARTICLE
Après le mot : « réserve »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 15 de cet article :
« que la rivière dispose toujours des débits nécessaires au bon état et potentiel écologiques, notamment à l’étiage. »
Ce n’est pas une loi sur l’hydraulique mais une loi sur l’eau et les milieux aquatiques. C’est d’abord la qualité de ceux-ci qui doit être visée et non la maximisation du turbinage.