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EAU ET MILIEUX AQUATIQUES
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère
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ARTICLE
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 14 de cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’atypicité ne doit pas servir à l’accentuation de la contrainte sur la rivière. Cela ne peut se résumer à autoriser quoi qu’il en soit un prélèvement supérieur. La situation doit être étudiée sérieusement, ce qui ne se traduit pas ipso facto à la seule dimension du débit, ni à la seule option de la diminution du débit réservé …