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EAU ET MILIEUX AQUATIQUES
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère
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ARTICLE
Après les mots : « potentiel écologique », supprimer la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 9 de cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces mesures précises n’ont pas à figurer dans un texte de loi. D’autant qu’elles peuvent être contre-indiquées pour la qualité écologique des masses d’eau. Elles sont souvent d’ailleurs mal pratiquées, mutilant gravement et inutilement les rivières.