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ART. 5
N° 277
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 décembre 2006

EAU ET MILIEUX AQUATIQUES
(Deuxième lecture) - (n° 3303)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 277

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère

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ARTICLE 5

Après les mots : « potentiel écologique », supprimer la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 9 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Ces mesures précises n’ont pas à figurer dans un texte de loi. D’autant qu’elles peuvent être contre-indiquées pour la qualité écologique des masses d’eau. Elles sont souvent d’ailleurs mal pratiquées, mutilant gravement et inutilement les rivières.