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EAU ET MILIEUX AQUATIQUES
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère
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ARTICLE
Supprimer l’alinéa 14 de cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
On ne voit pas pourquoi les usines hydroélectriques concédées ne feraient pas l’objet, lors du non-renouvellement de leur concession, d’obligation de remise en état du site.