Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 4
N° 289
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 décembre 2006

EAU ET MILIEUX AQUATIQUES
(Deuxième lecture) - (n° 3303)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 289

présenté par

M. Chassaigne
et les membres du groupe Communistes et Républicains

----------

ARTICLE 4

Dans l'alinéa 5 de cet article, après les mots :

« rôle de réservoir biologique nécessaire »

insérer les mots :

« à la restauration, »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit par cet amendement de ne pas se contenter de maintenir, mais bien de chercher à restaurer, autant qu’il est possible, la bonne qualité écologique des cours d’eau dont l’état est aujourd’hui dégradé.