ART. 3
ASSEMBLÉE NATIONALE
EAU ET MILIEUX AQUATIQUES
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Launay, M. Brottes, M. Ducout, Mme Geneviève Gaillard, M. Peiro, M. Gaubert, M. Gouriou, M. Dumas, Mme Darciaux, M. Boisserie, M. Christian Paul, M. Nayrou
et les membres du groupe Socialiste
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ARTICLE
Compléter l’alinéa 9 de cet article par les mots :
« en garantissant notamment la libre circulation des poissons migrateurs ».
Cet amendement vise à garantir le principe de la libre circulation des poissons migrateurs.