Il est constant que la cause essentielle des accidents de canoë-kayak et activités associées, survenus ces dernières années, trouve son origine dans l’inadaptation de certains ouvrages à la circulation des engins nautiques non motorisés pourtant garantie par l’article L. 214-12 du code de l’environnement.

Si l’obligation de signalisation déjà adoptée constitue une avancée nécessaire, elle n’est, néanmoins pas suffisante.

En effet, certains ouvrages de cours d’eau très fréquentés par un public de loisir et de tourisme, ou par un jeune public sportif, nécessitent un aménagement adapté pour permettre, son franchissement (passe à bateau) et son contournement (sentier de contournement et de portage de bateau).

S’il ne s’agit pas de rendre systématiquement obligatoire cet aménagement sur tous les ouvrages existants ou à venir, l’établissement d’une liste des ouvrages le nécessitant (et son actualisation dans le temps, pour prendre en compte les ouvrages à construire) est de nature à satisfaire cet impératif de sécurité d’usagers légitimes de l’eau, souhaité à la fois tout autant par la fédération délégataire de ces activités et par les Ministres chargés des sports et de l’environnement.

Le décret en Conseil d’État, visé à cet article, déterminera les conditions d’établissement et d’actualisation de cette liste.

Cette liste pourrait, dans ce cadre, être établie par le préfet coordonnateur, dans le ressort du Bassin, sur proposition des services des Ministères chargés des sports et de l’Écologie et du développement durable.

Madame la Ministre chargée de l’Écologie et du développement durable, dès la première lecture à l’Assemblée Nationale, s’était engagée à trouver une solution législative à cette problématique, avant l’adoption définitive de la nouvelle loi sur l’eau.

Cette proposition tend donc à satisfaire, de façon raisonnable, cette préoccupation.