Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 8
N° 309
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 décembre 2006

EAU ET MILIEUX AQUATIQUES
(Deuxième lecture) - (n° 3303)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 309

présenté par

M. Launay, M. Brottes, M. Ducout, Mme Geneviève Gaillard, M. Peiro, M. Gaubert, M. Gouriou, M. Dumas, Mme Darciaux, M. Boisserie, M. Christian Paul, M. Nayrou
et les membres du groupe Socialiste

----------

ARTICLE 8

Compléter l’alinéa 3 de cet article par les mots suivants :

« , après consultation des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement reprend une disposition adoptée en première lecture par l’Assemblée Nationale qui vise à associer les des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, à la fixation des critères de définition des frayères et des zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole.