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ART. 14 A
N° 312
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 décembre 2006

EAU ET MILIEUX AQUATIQUES
(Deuxième lecture) - (n° 3303)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 312

présenté par

M. Martin-Lalande

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ARTICLE 14 A

Après l’alinéa 4 de cet article, insérer l’alinéa suivant :

« b bis  Dans l’avant-dernier alinéa (5°), après les mots : « comme ressource » sont insérés les mots : « écologique et » ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

En raison de l'importance capitale de la lutte contre les dérèglements climatiques, cet amendement donne à l'hydroénergie une place incontournable dans le cadre des énergies renouvelables sans production de gaz à effet de serre.