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ART. 8
N° 314
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 décembre 2006

EAU ET MILIEUX AQUATIQUES
(Deuxième lecture) - (n° 3303)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 314

présenté par

MM. Vannson, Charroppin, Mme Martinez et M. Spagnou

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ARTICLE 8

Après le mot : « identification », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 de cet article :

« et de leur actualisation par l’autorité administrative compétente après consultation des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

I - La caractéristique essentielle de ces zones recensées est leur variabilité géographique et temporelle. Il est dès lors indispensable que le décret prévu fixe les conditions d’actualisation de ces recensements.

II - La consultation des fédérations de pêche, introduite par l’Assemblée Nationale a été supprimée par le Sénat en deuxième lecture.

Acteur local majeur et incontournable au regard des documents dont il dispose comme notamment le schéma départemental de vocation piscicole et le plan départemental de gestion piscicole, cette consultation s’avère indispensable d’un recensement exhaustif et pertinent.