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ART. 4
N° 316
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 décembre 2006

EAU ET MILIEUX AQUATIQUES
(Deuxième lecture) - (n° 3303)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 316

présenté par

MM. Sauvadet et Dionis du Séjour

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ARTICLE 4

Dans l’alinéa 5 de cet article, supprimer le mot « très ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La directive européenne à laquelle fait référence l’expression de « bon état écologique des eaux », la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000, ne parle de que « bon état écologique » et non de « très bon état écologique ». Cet adverbe n’a donc aucune raison d’être ici.

Cet amendement en propose donc la suppression.