Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
EAU ET MILIEUX AQUATIQUES
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Sauvadet et Dionis du Séjour
----------
ARTICLE
Dans l’alinéa 5 de cet article, supprimer le mot « très ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La directive européenne à laquelle fait référence l’expression de « bon état écologique des eaux », la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000, ne parle de que « bon état écologique » et non de « très bon état écologique ». Cet adverbe n’a donc aucune raison d’être ici.
Cet amendement en propose donc la suppression.