Des centaines de milliers de kilomètres de petits cours d’eau parcourent les communes de France. La présente loi responsabilise le riverain. En transférant au maire l’obligation de faire réaliser les travaux, en cas de défaillance et à la charge du propriétaire, le mandat de l’élu local est rendu encore plus difficile. Des dizaines de milliers de conflits vont être constatés. Les communes engageront des travaux dans le domaine privé au risque de commettre des erreurs et engageront des finances publiques au risque de ne jamais être remboursées.

Même si la responsabilité du riverain n’est pas transféré à la commune, il s’avère qu’en pratique cette exactement ce qui va se produire. Cet article renforce les obligations des Maires qui chaque jour reprochent au législateur les charges démesurées qu’ils doivent assumer.