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EAU ET MILIEUX AQUATIQUES
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Dionis du Séjour
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ARTICLE
Dans l’alinéa 6 de cet article, substituer aux mots :
« d’alimentation »
les mots :
« environnantes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le terme d’ « aires d’alimentation » est bien trop vague. Par exemple, qu’entend-on par « aire d’alimentation » du captage en Garonne ? Doit-on zoner tout le bassin versant Garonne ? Ça n’a pas vraiment de sens, on pourrait remonter très loin.
Cet amendement propose donc le terme d’ « aires environnantes » afin de restreindre l’étendue de ces aires et redonner ainsi un lien plus direct avec l’eau potable.