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ART. 14
N° 331
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 décembre 2006

EAU ET MILIEUX AQUATIQUES
(Deuxième lecture) - (n° 3303)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 331

présenté par

M. Dionis du Séjour

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ARTICLE 14

Dans l’alinéa 6 de cet article, substituer aux mots :

« d’alimentation »

les mots :

« environnantes ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le terme d’ « aires d’alimentation » est bien trop vague. Par exemple, qu’entend-on par « aire d’alimentation » du captage en Garonne ? Doit-on zoner tout le bassin versant Garonne ? Ça n’a pas vraiment de sens, on pourrait remonter très loin.

Cet amendement propose donc le terme d’ « aires environnantes » afin de restreindre l’étendue de ces aires et redonner ainsi un lien plus direct avec l’eau potable.