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ART. 41
N° 344
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 décembre 2006

EAU ET MILIEUX AQUATIQUES
(Deuxième lecture) - (n° 3303)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 344

présenté par

M. Martin-Lalande, M. Merville et M. Pousset

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ARTICLE 41

Dans l'alinéa 10 de l’article, après le mot :

« environnement »

insérer les mots :

« , des représentants de la production hydroélectrique, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à intégrer les producteurs d’hydroélectricité dans la composition de l’office national de l’eau et des milieux aquatiques.

En effet, l’hydroélectricité est une ressource énergétique qui a un rôle écologique fondamental dans la lutte contre l’effet de serre.