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ART. 37
N° 345
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 décembre 2006

EAU ET MILIEUX AQUATIQUES
(Deuxième lecture) - (n° 3303)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 345

présenté par

MM. Martin-Lalande et Pousset

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ARTICLE 37

Compléter la première pharse de l’alinéa 61 de cet article par les mots :

« , ou dans le mode de production biologique au sens du Règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil du 24 juin 1991 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement permet de prendre en considération les produits issus de l'agriculture biologique.