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EAU ET MILIEUX AQUATIQUES
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Saddier, Birraux, Michel Bouvard, Francina, de Rocca Serra,
Spagnou et Vannson
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ARTICLE
Rétablir cet article dans le texte suivant :
« Après le premier alinéa de l'article L. 1321-1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Une eau de source consommée depuis des générations dans un village sans avoir suscité le moindre problème sanitaire est considérée comme propre à la consommation au sens de l'alinéa précédent. ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 24 quater supprimé par le Sénat est rétabli.
Cet amendement se justifie par son texte même.