ART. 26
ASSEMBLÉE NATIONALE
EAU ET MILIEUX AQUATIQUES
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Chassaigne
et les membres du groupe Communistes et Républicains
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à l'amendement n° 111 de la commission des affaires économiques
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à l'ARTICLE
Dans la première phrase de l’alinéa 2 de cet amendement, substituer au mot :
« effectué »
le mot :
« réalisé ».
Sous-amendement de rédaction.