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EAU ET MILIEUX AQUATIQUES
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Peiro, M. Launay, M. Brottes, M. Ducout, Mme Geneviève Gaillard, M. Gaubert,
M. Gouriou, M. Dumas, Mme Darciaux, M. Boisserie, M. Christian Paul, M. Nayrou
et les membres du groupe Socialiste,
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ARTICLE
Compléter l’alinéa 8 de cet article par les mots :
« et de leurs usages professionnels, sportifs et de loisirs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit ici de revenir à la rédaction initiale du projet de loi, tel que proposé par le Gouvernement.
Il apparaît en effet normal que les Agences de l’eau, dans le cadre des orientations prioritaires des programmes pluriannuels, aient pour mission l’amélioration de la gestion, de la restauration et de l’entretien des milieux aquatiques, mais aussi celle des usages majeurs que sont les usages professionnels, ainsi que ceux relatifs aux sports et aux loisirs, l’interdépendance et l’articulation nécessaire des actions étant évidentes entre la gestion des milieux et leurs usages dans l’objectif d’une amélioration globale.
Comme l’a déclaré, devant le Sénat, Madame la Ministre chargée de l’environnement, défavorable à la suppression de cette disposition : « La préservation des écosystèmes aquatiques ne sera renforcée que par le développement d’activités respectueuses de l’environnement, qu’il s’agisse d’usages professionnels, sportifs ou de loisirs. Il est important que les agences de l’eau prennent en compte l’ensemble des usages de l’eau et des milieux aquatiques, notamment les usages touristiques ».
Cette disposition permettra ainsi l’aide des Agences de l’eau à la réalisation des aménagements et d’autres opérations nécessaires au développement durable des usages professionnels, sportifs et de loisirs, renforçant leur intégration cohérente dans la gestion des milieux aquatiques.