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ART. 20 quater
N° 385
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 décembre 2006

EAU ET MILIEUX AQUATIQUES
(Deuxième lecture) - (n° 3303)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 385

présenté par

M. Launay, M. Brottes, M. Ducout, Mme Geneviève Gaillard, M. Peiro, M. Gaubert, M. Gouriou, M. Dumas, Mme Darciaux, M. Boisserie, M. Christian Paul, M. Nayrou
et les membres du groupe Socialiste,

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ARTICLE 20 quater

Dans l’alinéa 3 de cet article, substituer aux mots :

« dans les mêmes conditions »

les mots :

« à compter du 1er janvier 2008 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les dispositions protectrices de la salubrité publique doivent être applicables plus rapidement aux navires recevant du public. En effet, même si ces navires n’ont pas été construits avec des toilettes ou des dispositifs de récupération des eaux usées, ils doivent s’équiper très rapidement pour se mettre aux normes prioritairement. L’obligation ne peut concerner exclusivement les navires neufs mis en service à compter de 2008. Ces navires stationnant génèrent en effet une pollution non négligeable des milieux aquatiques, de par leur absence de déplacement, l’importance des eaux usées générées, et la faible dilution des eaux sur les canaux.