ART. 36
ASSEMBLÉE NATIONALE
EAU ET MILIEUX AQUATIQUES
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Launay, M. Brottes, M. Ducout, Mme Geneviève Gaillard, M. Peiro, M. Gaubert, M. Gouriou, M. Dumas, Mme Darciaux, M. Boisserie, M. Christian Paul, M. Nayrou,
M. Bonrepaux, M. Migaud et les membres du groupe Socialiste
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ARTICLE
Dans la première phrase de l’alinéa 14 de cet article, substituer au nombre :
« 12 »
le nombre :
« 14 ».
Cet amendement a pour objet d’augmenter le plafond des dépenses des agences de l’eau pour les années 2007 à 2012.