EAU ET MILIEUX AQUATIQUES
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Launay, M. Brottes, M. Ducout, Mme Geneviève Gaillard, M. Peiro, M. Gaubert, M. Gouriou, M. Dumas, Mme Darciaux, M. Boisserie, M. Christian Paul et M. Nayrou
et les membres du groupe Socialiste
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ARTICLE
Substituer aux alinéas 55 à 59 de cet article les 6 alinéas suivants :
« II – L’assiette de la redevance est la quantité des substances cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques, très toxiques, toxiques ou dangereuses pour l’environnement contenue dans les produits bisés au I.
« III – Le taux de la redevance est fixé par l’agence de l’eau, en fonction de la teneur des eaux du bassin en produits visés au I et de la toxicité des substances actives contenues dans ces produits, dans la limite de :
« - 1,5 € par kilogramme pour les substances dangereuses pour l’environnement ;
« - 3 € par kilogramme pour les substances toxiques ;
« - 6 € par kilogramme pour les substances très toxiques ;
« - 25 € par kilogramme pour les substances cancérigène, mutagènes et reprotoxiques. »
Concernant les pesticides, l’étude menée en 2002 par l’IFEN montre que « seuls 5 % des points présentent des concentrations compatibles avec le développement sans risque de la vie aquatique et avec l’usage « eau potable ». Dans 40 % des cas, la présence de pesticides entraîne une qualité moyenne, médiocre ou mauvaise (…) nécessitant des traitements spécifiques d’élimination des pesticides, si ces ressources étaient utilisées pour l’approvisionnement en eau potable ».
Cet amendement propose d’aller plus loin dans le renforcement du caractère dissuasif de la redevance pour pollution diffuse, en redéfinissant à la fois les taux plafonds et les catégories de produits pris en compte dans le calcul de l’assiette, dans un sens plus incitatif.