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EAU ET MILIEUX AQUATIQUES
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Launay, M. Viollet, M. Brottes, M. Ducout, Mme Geneviève Gaillard, M. Peiro, M. Gaubert,
M. Gouriou, M. Dumas, Mme Darciaux, M. Boisserie, M. Christian Paul, M. Nayrou
et les membres du groupe Socialiste
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ARTICLE
Dans l’alinéa 5 de cet article, après les mots :
« organisations professionnelles »,
insérer les mots :
« , des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement réintroduit une disposition adoptée en première lecture par l’Assemblée Nationale qui vise à désigner des représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique au sein des commissions locales de l’eau.