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EAU ET MILIEUX AQUATIQUES
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère
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ARTICLE
Supprimer l’alinéa 11 de cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa est totalement gratuit, si on peut dire s’agissant de financement. Il entre parfaitement dans les missions structurelles des Agences de financer de tels contrats. Elles font surtout cela même.