Il est déjà illogique et attentatoire à l’autonomie des Comités de bassins et Conseils d’Administration des Agences de plafonner leurs dépenses à 12 milliards d’euros.

Mais il est abusif de fixer une dépense-plancher (1 milliard d’euros) pour les communes rurales et de plafonner la contribution à l’ONEMA et de le faire très bas, à 108 millions d’euros, soit moins de 1 % du budget des Agences.

Par ailleurs, une telle précision budgétaire n’a pas de sens dans un texte législatif.