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EAU ET MILIEUX AQUATIQUES
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère
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ARTICLE
Supprimer l’alinéa 104 de cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’y a pas de raison d’exonérer les hydro-électriciens de cette redevance, au motif qu’ils paieraient déjà la redevance pour prélèvement.
Ce n’est pas le même dommage.