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EAU ET MILIEUX AQUATIQUES
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère
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ARTICLE
Dans l’alinéa 110 de cet article, substituer au montant :
« 150 »,
le montant :
« 300 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce taux plafond de 150 euros/m n’est pas acceptable. Il est bien en deçà de ce qu’il devrait être.
Des barrages de 1 à 2 m sont taxés depuis ses années en Seine-maritime, sur la base de 215 euros le mètre. Taxe qui n’est assise ni sur les intérêts du barrage ni sur les dommages qu’il cause à la rivière.
Il faut donc augmenter sensiblement le taux pour que la redevance incite à réduire et à compenser l’impact rapidement ; il y a ainsi encouragement à rétablir la libre circulation et à libérer la rivière en ouvrant en permanence et en mettant à l’eau basse (aliénation du règlement d’eau). Ce qui est une contribution forte à l’atteinte du bon état écologique, en recouvrant un fonctionnement plus naturel.