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ART. 41
N° 420
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 décembre 2006

EAU ET MILIEUX AQUATIQUES
(Deuxième lecture) - (n° 3303)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 420

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère

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ARTICLE 41

Substituer à l’alinéa 5 de cet artuicle les trois alinéas suivants :

« À ces fins, il participe à la connaissance et à la surveillance de l’eau et des milieux aquatiques. Il contribue à l’identification et à la qualification des perturbations et dommages ainsi qu’à la prévention des inondations.

« Il contribue et favorise les actions de protection, restauration, d’entretien et gestion de l’eau et des milieux aquatiques ainsi que des zones humides. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il convient de dire précisément ce que va faire l’ONEMA. C’est fondamentalement un organisme qui officie sur le terrain, qui suit l’état des eaux et milieux, sous l’influence des conditions naturelles et des activités humaines. Et qui fait un porter à connaissance sur l’état de l’eau et des ressources, de manière objective, officielle et sans conteste. Etat qui sera à la base de la définition des redevances, des actions de restauration, et du rapportage au titre de la DCE. Il a précisément comme mission essentielle d’être maître d’ouvrage de ce secteur de la connaissance des ressources aquatiques, là où elle fait cruellement défaut. Par non-engagement et désengagement des Directions de l’Eau et de la nature notamment.

Sa participation à la lutte contre les inondations est à voir non pas dans les travaux mais dans la qualification et prévention des risques.