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EAU ET MILIEUX AQUATIQUES
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Flajolet
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ARTICLE
Dans la première phrase de l’alinéa 7, dans la première phrase de l’alinéa 8, dans l’alinéa 9 et dans l’alinéa 12 de cet article, après les mots :
« d’eau »,
insérer le mot :
« potable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.