Compléter l’alinéa 3 de cet article par la phrase suivante :

« À compter du 1^er janvier 2010, elles s’appliquent à l’ensemble de ces établissements, quelle que soit leur date de construction. »

Cet amendement vise à prévoir que l’ensemble des péniches, y compris celles construites avant 2008, devront se conformer à l’obligation de se munir d’installations permettant de stocker ou traiter les eaux usées, à compter du 1^er janvier 2010.