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EAU ET MILIEUX AQUATIQUES
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Flajolet
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ARTICLE
Dans l’alinéa 5 de cet article, supprimer les mots :
« et dans le premier alinéa de l’article L. 271-6 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.