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EAU ET MILIEUX AQUATIQUES
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Flajolet
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ARTICLE
Après l’alinéa 30 de cet article, insérer l’alinéa suivant :
« 5° bis – Dans le 16°de l’article L. 2321-2, les mots : « au premier alinéa » sont remplacés par les mots : « au II ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence.