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PREVENTION DE LA DELINQUANCE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Mariani
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ARTICLE
Dans l’alinéa 6 de cet article, supprimer les mots :
« le cas échéant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de mettre à la charge des personnes reconnues coupables de provocation à l’usage ou au trafic de stupéfiants le stage de sensibilisation aux dangers de l’usage des produits stupéfiants.