Des études récentes témoignent d’une forte progression de l’alcoolisme, en particulier chez les jeunes, puisque l’alcool constitue aujourd’hui la première cause de décès dans la tranche d’âge de 15 à 29 ans en Europe (près d’un décès sur quatre lui serait attribué).

Les données statistiques mettent en avant des changements préoccupants dans les habitudes des adolescents en matière de boissons alcoolisées, et ceux-ci ont notamment trait à l'augmentation de la consommation excessive d'alcool chez les mineurs.

Dans ce contexte, il convient d’encourager l’État français et les acteurs concernés à élaborer des mécanismes visant à s'attaquer aux problèmes provoqués par la consommation abusive d'alcool, en particulier chez les plus jeunes.

À ce titre, la vente d’alcool la nuit (entre 22 h et 6 h) dans les épiceries de nuit pose un réel problème, puisque ces derniers exercent une activité de substitution où il est possible d’acheter des biens de consommation courants qu’à cette heure tardive on ne trouve pas dans les commerces classiques.

Parallèlement, la vente d’alcool la nuit peut entraîner des nuisances à proximité de ces communes, notamment le tapage nocturne, la dégradation de voies publiques, ou encore le comportement agressif de certains consommateurs, en plus des conséquences néfastes en matière de santé directement liées à l’alcoolisme.

Aujourd’hui, le problème est amplifié par le fait que les maires ne peuvent porter atteinte à la liberté de commerce, en dépit du pouvoir général de police qui leur est attribué par l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales et qui leur permet de prendre des mesures relatives au maintien de la tranquillité et de l’ordre public.

Il convient ainsi de replacer les maires au centre du dispositif énoncé ci-dessus, et ainsi de leur permettre de motiver le refus par l’instauration d’une autorisation de vente.

C’est pourquoi il est proposé de soumettre la vente d’alcool entre 22 h et 6 h dans les épiceries de nuit à l’autorisation préalable du maire, et ainsi permettre à ce dernier d’exercer pleinement son pouvoir général de police, prévu par l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales.

Il convient d’insérer ces propositions dans le code de la santé publique, dont le livre III dans son ensemble est consacré à la lutte contre l’alcoolisme.