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PRÉVENTION DE LA DELINQUANCE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Mamère, Mme Billard et M. Yves Cochet
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ARTICLE
Dans l’alinéa 6 de cet article, substituer aux mots :
« médecin relais »
le mot :
« coordinateur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Il s'agit par cet amendement de préserver autant que possible la dimension sanitaire et sociale qui doit accompagner une mesure d'injonction thérapeutique.