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ART. 27
N° 74
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 novembre 2006

PRÉVENTION DE LA DELINQUANCE - (n° 3338)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 74

présenté par

M. Mamère, Mme Billard et M. Yves Cochet

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ARTICLE 27

Dans l’alinéa 9 de cet article, substituer aux mots :

« médecin relais »

le mot :

« coordinateur ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de repli.

Il s'agit par cet amendement de préserver autant que possible la dimension sanitaire et sociale qui doit accompagner une mesure d'injonction thérapeutique.