Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
APRÈS L'ART. 8 bis
N° 136
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 novembre 2006

PRÉVENTION DE LA DELINQUANCE - (n° 3338)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 136

présenté par

M. Bénisti

----------

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 8 bis, insérer l'article suivant :

« Après l’article L. 122-8 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 122-10 ainsi rédigé :

« Art. L. 122-10 – L’éducation civique est une composante fondamentale qui contribue à la lutte contre l’échec scolaire et à la réduction des inégalités sociales et culturelles. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Rétablir dès l’école primaire, le respect des valeurs républicaines, enseigner les droits et les devoirs de chacun dans la société est fondamental pour la réussite globale du plan de prévention de la déliquance. De surcroît il s’inscrit dans le prolongement des dispositions prévues par la loi d’orientation sur l’avenir de l’école.