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ART. 29
N° 155
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 novembre 2006

PRÉVENTION DE LA DELINQUANCE - (n° 3338)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 155

présenté par

M. Bénisti

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ARTICLE 29

Après l’alinéa 5 de cet article, insérer l’alinéa suivant :

« Après l’injonction thérapeutique, il peut le cas échéant enjoindre la personne ayant fait l’objet de cette mesure de suivre une cure de sevrage et par la suite une post-cure. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise rendre cohérent le parcours de désintoxication qui n’est pas assez souvent mené à son terme.