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PRÉVENTION DE LA DELINQUANCE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Bénisti
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ARTICLE
Après l’alinéa 5 de cet article, insérer l’alinéa suivant :
« Après l’injonction thérapeutique, il peut le cas échéant enjoindre la personne ayant fait l’objet de cette mesure de suivre une cure de sevrage et par la suite une post-cure. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise rendre cohérent le parcours de désintoxication qui n’est pas assez souvent mené à son terme.